Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse :
https://thecottageofawitch.com
est édité par :
The Cottage of a Witch
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Exploitée par Cécile Bordage
21 avenue de Verdun
17350 Saint-Savinien
France
SIREN : 790 925 499
SIRET : 790 925 499 00036
Téléphone : 06 68 16 01 38
E-mail : thecottageofawitch@gmail.com
Responsable de la publication : Cécile Bordage
L’activité consiste notamment en la création et la vente de produits physiques, notamment des aquarelles, reproductions d’aquarelles, créations artisanales en papier, articles textiles et bijoux.
2. TVA
L’entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
La TVA n’est donc pas facturée aux clients.
Les factures portent la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
3. Hébergement
La boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Shopify indique également, dans ses informations légales officielles, Google LLC comme hébergeur internet :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
USA
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, éléments visuels et contenus originaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et expresse de Cécile Bordage, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les créations originales proposées à la vente demeurent protégées par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par la réglementation applicable, le client peut contacter :
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout professionnel doit permettre au consommateur d'avoir recours gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation et doit avoir préalablement désigné un médiateur référencé.
Aucun médiateur de la consommation n’a été désigné à ce jour pour The Cottage of a Witch.
Cette situation devra être régularisée avant la mise en ligne de la boutique, afin que les présentes Mentions Légales soient complètes et conformes aux obligations applicables.
7. Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles impératives protectrices du consommateur prévues par le droit applicable demeurent pleinement applicables.